CGV
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de soins et d’accompagnement proposées par Sandrine LE FICHER (ci-après « le Prestataire »), entrepreneur individuel, située au 71 rue Ampère, 31670 Labège.
2. Nature des prestations et avertissement important
Sandrine LE FICHER propose des séances de soin énergétique, de soulagement des douleurs, de coupe-feu et de bien-être animal.
Avertissement : Le Prestataire ne pratique pas la médecine. Les prestations ne remplacent en aucun cas un avis médical, un traitement ou un suivi par un professionnel de santé conventionné. Aucun diagnostic médical n’est établi. Le client est invité à ne jamais interrompre un traitement médical en cours sans l’avis de son médecin.
3. Tarifs
Les tarifs des séances sont indiqués en euros sur le site internet et affichés au cabinet. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4. Prise de rendez-vous et annulation
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, email ou via le site internet. Annulation : Tout rendez-vous non annulé ou reporté au moins 24 heures à l’avance est dû et sera facturé, sauf cas de force majeure justifié. Ceci afin de respecter le temps du professionnel et les autres clients en attente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue le jour de la séance. Moyens de paiement acceptés : espèces et carte bancaire. En cas de retard de paiement (pour les entreprises ou facturation différée), des pénalités de retard seront appliquées conformément à la loi.
6. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre ses compétences et son savoir-faire pour accompagner le client, mais ne peut garantir une guérison ou un résultat spécifique, compte tenu de la nature subjective et individuelle des soins.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable.
8. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Toulouse.